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Le site internet www.edago.fr (ci-après désigné comme le « Site ») est la propriété exclusive de l’association déclarée reconnue d’utilité publique « Ecole des avocats du Grand Ouest » (ci-après désignée comme « l’EDAGO  »).

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L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t être engagée(s).

Editeur du Site

Le Site est édité par l’EDAGO, Association déclarée reconnue d’utilité publique (numéro SIREN 300 848 652), dont le siège est situé Campus de Kerlann - Contour Antoine de St Exupéry CS 67224 - 35172 BRUZ CEDEX

Le directeur de publication est Monsieur Emmanuel FOLLOPE en sa qualité de Président de l’EDAGO.

Réalisation du site Internet

Site réalisé par Partner Web, agence Web à Guérande.

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

  • Téléphone : 09 72 10 10 07

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site internet de notre hébergeur à l’adresse suivante : www.ovh.com

1. Contenu du site

Le Site présente les différents services proposés aux élèves-avocats et aux avocats (ex : offres de formation), offre la possibilité de contacter le personnel de l’EDAGO via des formulaires de contact et permet aux élèves-avocats et aux avocats d’accéder à leurs espaces personnels pour gérer la formation à l’EDAGO.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, l’arborescence, les logiciels, le contenu du Site, à savoir notamment les textes, images, images animées, logos, graphismes, et de façon générale toute création figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de l’EDAGO.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site, de son contenu ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’internaute.

3. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’EDAGO en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles, etc.).

4. Responsabilité

L’EDAGO s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur son Site. Ces dernières ne sauraient cependant être garanties.

En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais l’EDAGO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

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