Fiche formation | EDAGO - École des Avocats du Grand Ouest

Droit public

Instruction des autorisations d'urbanisme : les pratiques rattrapées par le droit

Intervenants

Mme le Professeur Elise CARPENTIER, Professeure de Droit Public à l'Université d'Aix-Marseille

Objectif

L’objectif de la formation est d’exposer le cadre juridique de l’instruction des autorisations d’urbanisme, qui a beaucoup évolué depuis une quinzaine d’années et plus significativement encore depuis deux ans, alors que les pratiques et services instructeurs n’ont pas toujours intégré les innovations des textes et de la jurisprudence. Il est indispensable que les avocats pratiquant le droit de l’urbanisme maîtrisent parfaitement les règles en cause, afin de conseiller au mieux leurs clients, qu’il s’agisse des utilisateurs du sol ou des collectivités publiques compétentes en matière d’autorisation d’urbanisme.

Lieu

EDAGO
Salle 13 (1er étage) - 30
Campus de Ker Lann - Contour Antoine de Saint-Exupéry
35170 - EDAGO - BRUZ

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