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05 décembre 2025
13h30 - 17h30
29 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 40.00€
Tarif : 110.00€
Durée

04h00

Niveau

1

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Droit Bancaire

Actualité jurisprudentielle en droit bancaire avec la réforme des sûretés

Intervenants

Me Arnaud GAONAC'H, Avocat au Barreau de Quimper

M. le Professeur Gilles RAOUL-CORMEIL, Professeur de Droit Civil à l'Université de Caen-Normandie, directeur du Master 2 Droit Civil, protection des personnes vulnérables, membre de l'institut caennais de recherche juridique (ICReJ)

Objectif

Apprécier la portée des dernières décisions de jurisprudence en droit bancaire. Conditions de validité des sûretés réelles et personnelles. Distinction des conditions sanctionnées par la nullité ou l'inopposabilité. Actualité du droit du cautionnement. Cas particuliers de cautions vulnérables. Présentation de la réforme du droit des sûretés issue de l'ordonnance numéro 2021-1192 du 15/9/2021 avec la jurisprudence essentielle de 2023, 2024, et 2025. Présentation de la réforme du droit des obligations et de ces mécanismes indispensables au droit bancaire.

Lieu

EDAGO
Salle 11-12 (1er étage)
Campus de Ker Lann - Contour Antoine de Saint-Exupéry
35170 - EDAGO - BRUZ

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation