Intervenants

Monsieur le Professeur Emmanuel AUBIN, Professeur de Droit Public & Consultant

Objectif

Les objectifs de la formation consisteront à apporter les connaissances normatives et à photographier les tendances et évolutions les plus récentes de la jurisprudence administrative dans les domaines suivants : - Intégrer les enjeux liés à l’utilisation par les agents publics des réseaux sociaux (pendant leur fonction et en dehors de celles-ci) en rappelant le cadre de la déontologie et de l’éthique à travers des exemples de contentieux récents devant les juridictions administratives. - Maîtriser les nouvelles exigences du droit de se taire dans les procédures disciplinaires à la suite des récentes décisions à la fois du conseil constitutionnel et des juridictions administratives. - Exposer la jurisprudence la plus récente en matière de harcèlement moral dans la fonction publique pour mesurer les enjeux juridiques de la qualification de faits en situation de harcèlement moral. - Anticiper le contentieux lié au non-renouvellement du contrat d’emploi d’agents publics et typologie en jurisprudence de la fin des relations contractuelles dans les trois versants de la fonction publique.

Lieu

DISTANCIEL

Teams - 40
Distance

Notes

FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien pour vous connecter, le matin même de la formation).