EDAGO – Ecole des Avocats du Grand Ouest

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Actualisation de jurisprudence sur le contentieux des hospitalisations sans consentement - (CLAJ FC Rennes)
  • Date
    21 novembre 2025
  • Horaire
    14h00 - 17h00
  • Places
    15 places
  • Tarif
    Jeune Barreau (- de 2 ans) : 27.50€
  • Tarif
    Tarif : 27.50€
  • Durée

    Durée

    03h00

    Niveau

    Niveau

    1

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CETTE FORMATION EST RÉSERVÉE AUX AVOCATS DU BARREAU DE :
  • RENNES

Groupe de Défense HSC - CLAJ FC Barreau de Rennes

Actualisation de jurisprudence sur le contentieux des hospitalisations sans consentement - (CLAJ FC Rennes)

Intervenants

  • Me Valérie CASTEL-PAGES, Avocat au Barreau de Rennes
  • Me Katell PLANÇON, Avocat au Barreau de Rennes

    • Objectif

  • Cette formation a pour objectif de maîtriser la jurisprudence de la Cour de cassation et de Cours d'appel en matière de contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement et de contrôle des mesures d'isolement et de contention afin de pouvoir utilement s'y référer pour exercer la défense des personnes soumises à de telles mesures.

    • Lieu

    Ordre des Avocats de Rennes
    Ordre RENNES
    6 rue Hoche
    35000 - RENNES (Ordre)

    Atteinte des objectifs pédagogiques

    Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

    Validation des participations

    Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

    Moyens matériels

    Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation

    Notes

    Cette formation est réservée, dans la limite des places disponibles, aux membres du Groupe de Défense des personnes Hospitalisées Sans Consentement.
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