Fiche formation | EDAGO - École des Avocats du Grand Ouest

Droit pénal

Les recours devant la Cour de Cassation en matière pénale

Intervenants

Maître Paul MATHONNET, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

Objectif

Maîtriser les formalités nécessaires pour saisir la Cour de Cassation d'un pourvoi en matière pénale et connaître la procédure devant la Cour Cassation et les exigences du contrôle de cassation pour optimiser l'intervention de l'avocat aux Conseils saisi pour soutenir le pourvoi.

Lieu

EDAGO
Salle 14 (1er étage)
Campus de Ker Lann - Contour Antoine de Saint-Exupéry
35170 - EDAGO - BRUZ

Méthodes pédagogiques

Cours magistral
Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation

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