Fiche formation | EDAGO - École des Avocats du Grand Ouest

Droit fiscal

Le quasi-usufruit (sur les parts sociales)

Intervenants

Mme le Professeur Sabrina LENORMAND-CAILLERE, Professeur en droit privé à l'Université de Caen

Objectif

Distinction quasi-usufruit légal / conventionnel. Etude de l'article 774 bis du CGI. Etude de l'impact de l'article 774 du CGI lors de la distribution de réserves (bénéfice exceptionnel) en présence de titres démembrés et lors de la donation avant cession.

Lieu

DISTANCIEL
Teams - 40

- Distance

Méthodes pédagogiques

Présentation et tour de table
Projection vidéo / support pédagogique
Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation

Notes

FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, la veille de la formation).

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