Fiche formation | EDAGO - École des Avocats du Grand Ouest

Droit pénal

Les saisies et confiscations pénales

Intervenants

M. le Professeur Jérémy BOURGAIS, Professeur à l'Université de Poitiers

Objectif

Maîtriser les fondamentaux du droit des saisies pénales patrimoniales (aux fins de confiscation) et des confiscations pénales, et être à jour de l'actualité législative (spéc. Loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation) et jurisprudentielle.

Lieu

DISTANCIEL
Teams - 40

- Distance

Méthodes pédagogiques

Projection vidéo / support pédagogique
Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation

Notes

FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, la veille de la formation).

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