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12 février 2026
09h00 - 13h00
40 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 40.00€
Tarif : 110.00€
Durée

04h00

Niveau

1

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Droit immobilier

Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant ?

Intervenants

M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-Expert - Expert près la Cour d'Appel de Rennes

Objectif

A l'issue de la formation, le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété. Cette formation permettra de comprendre les croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celles des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et par analogie pour retrouver des servitudes.

Lieu

DISTANCIEL
Teams - 40

- Distance

Méthodes pédagogiques

Présentation et tour de table
Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation