Fiche formation | EDAGO - École des Avocats du Grand Ouest

Droit public

Actualisation des connaissances en droit de l'expropriation

Intervenants

Monsieur le Directeur Jean-François STRUILLOU, Directeur de Recherche au CNRS, Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nantes

Objectif

La formation portera plus spécifiquement sur la contentieux que soulèvent : - la déclaration d'utilité publique et la déclaration de projet - l'arrêté de cessibilité - l'ordonnance d'expropriation - l'indemnisation des expropriés et le règlement du prix.

Lieu

DISTANCIEL
Teams - 40

- Distance

Méthodes pédagogiques

Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation

Notes

FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, la veille de la formation).

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