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Distance
26 novembre 2026
09h00 - 13h00
39 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 40.00€
Tarif : 110.00€
Durée

04h00

Niveau

1

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Bornage et servitudes : comment retrouver les actes anciens les définissant ?

Droit immobilier

Intervenants

M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-Expert - Expert près la Cour d'Appel de Rennes

Objectif

Connaître quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications Savoir de quelle manière les solliciter Remplir les formulaire Lire les bilans des mutation et des hypothèques Identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété Comprendre les croisement des divisions cadastrales avec celle des actes notariés Retrouver une limite de propriété et par analogie, retrouver des servitudes

Lieu

DISTANCIEL
Teams - 40

- Distance

Méthodes pédagogiques

Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation