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26 juin 2026
09h00 - 17h00
28 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 55.00€
Tarif : 200.00€
Durée

06h00

Niveau

2 et 3

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Droit public

Instruction des autorisations d'urbanisme : les pratiques rattrapées par le droit

Intervenants

Mme le Professeur Elise CARPENTIER, Professeure de Droit Public à l'Université d'Aix-Marseille

Objectif

Exposer le cadre juridique des autorisations d'urbanisme, qui a beaucoup évolué depuis une quinzaine d'années et plus significativement encore depuis 2 ans, alors que les pratiques et services instructeurs n'ont pas toujours intégré les innovations des textes et de la jurisprudence. Il est indispensable que les avocats pratiquant le droit de l'urbanisme maîtrisent parfaitement les règles en cause, afin de conseiller au mieux leurs clients, qu'il s'agisse des utilisateurs du sol ou des collectivités publiques compétentes en matière d'autorisation d'urbanisme.

Lieu

Maison de l'Avocat de Nantes
MAV de Nantes (204)
5 mail du Front Populaire
44000 - NANTES

Méthodes pédagogiques

Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation