EDAGO – Ecole des Avocats du Grand Ouest

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Droit des assurances et de la responsabilité

L'anticipation du traitement des contentieux du contrat d'assurance

Intervenants

  • M. l'Avocat Général Philippe BRUN, Avocat général à la 3ème Chambre de la Cour de Cassation
  • M. le Professeur Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1
  • Objectif

  • Cette journée d’actualité vise à identifier et analyser les principales sources actuelles de contentieux attachées au contrat d’assurance et à sa distribution, afin de pouvoir en maitriser les enjeux et déployer des stratégies d’anticipation au stade du conseil, dans une perspective rédactionnelle et d’évaluation de l’opportunité d’actions en justice ou de transactions. Seront ainsi notamment étudiées les clauses sensibles du contrat d’assurance en général, les problématiques de prescription, le devoir de conseil des distributeurs, les assurances particulières de dommages ou de personnes…
  • Lieu

    EDAGO
    Salle 14 (1er étage)
    Campus de Ker Lann - Contour Antoine de Saint-Exupéry
    35170 - EDAGO - BRUZ
    Méthodes

    Méthodes pédagogiques

    • Présentation et tour de table
    • Cours magistral
    • Quiz de fin de formation

    Atteinte des objectifs pédagogiques

    Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

    Validation des participations

    Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

    Moyens matériels

    Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation

    Pass Illimité