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Distance
26 novembre 2026
09h00 - 13h00
COMPLET
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 40.00€
Grand Tableau : 110.00€
*Financement à titre collectif - Aucune démarche de votre part n'est nécessaire
Durée

04h00

Niveau

1

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Dommage corporel : appliquer les bonnes méthodes de calcul

Droit du dommage corporel

Intervenants

M. le Professeur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, Professeur à l'Université de Savoie-Mont-Blanc

Objectif

- Actualiser au jour de la liquidation une dépense ou un revenu chiffré dans le passé, avec l'indice adapté,
- Identifier chaque paramètre d'une capitalisation et mesurer son incidence sur le prix de l'euro de rente,
- Utiliser les trois logiciels de capitalisation et expliquer l'origine d'un écart entre leurs résultats,
- Rédiger une demande de capitalisation motivée et discuter le barème adverse,
- Imputer les créances des tiers payeurs poste par poste, avec le droit de préférence de la victime,
- Mesurer l'incidence de la réforme de la rente AT-MP sur l'imputation,
- Calculer les intérêts au taux légal et les intérêts doublés de la loi du 5 juillet 1985.

Lieu

DISTANCIEL
Teams 65

- Distance

Méthodes pédagogiques

Quiz de fin de formation
Rappel des notions
Explication des définitions propres à la thématique
Résolution d'un exercice comme fil conducteur, commenté par l'intervenant et sur lequel les participants partagent leur analyse

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation