Intervenants
M. le Professeur Dirk BAUGARD, Professeur Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis
Objectif
- Connaître les modalités de rattachement de telle ou telle action à telle prescription,
- Bien distinguer la prescription de la période couverte par la prétention,
- Maîtriser les concepts du régime de la prescription : interruption, office du juge, etc...
- Identifier les difficultés relatives à la fixation du point de départ de la prescription,
- Maîtriser les éléments de discussion sur les aménagements contractuels,
- Etre au courant de l'actualité la plus récente (entre 15 et 20 arrêts de moins de deux ans).
Lieu
DISTANCIEL
Teams - 40
- Distance
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation
Validation des participations
Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)
Moyens matériels
Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation
Notes
FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien Teams pour vous connecter, le matin même de la formation).