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12 juin 2026
14h00 - 17h00
15 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 0.00€
Tarif : 0.00€
Durée

03h00

Niveau

2

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Actualisation de jurisprudence - Procédures judiciaires de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (CLAJ FC LE HAVRE)

CLAJ - HO – Le Havre

Intervenants

Me Valérie CASTEL-PAGES, Avocat au Barreau de Rennes

Me Myrieme OUESLATI, Avocat au Barreau de Rennes

Objectif

Cette formation a pour objectif de connaître les dernières jurisprudence de la Cour de cassation en matière de contrôle des mesures d'hospitalisation sans consentement et de contrôle des mesures d'isolement et de contention afin de pouvoir utilement s'y référer pour exercer la défense des personnes soumises à de telles mesures.

Lieu

DISTANCIEL
Teams - 40

- Distance

Méthodes pédagogiques

Projection vidéo / support pédagogique
Quiz de fin de formation

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de caméra allumée et en fonction du temps effectif de présence (indiqué sur le rapport de connexion Teams)

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation