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Photo Pole Les réformes du droit des contrats (2016-2018) et l'actualité de la matière

jeudi 16 mai 2019
9h00-12h30, 14h00-17h30

Durée : 07h00

Cour d'Appel de Caen

Niveau : 2

Jeune Avocat : 55.00 €
Grand tableau : 185.00 €
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Droit des contrats

Les réformes du droit des contrats (2016-2018) et l'actualité de la matière

Intervenants

  • Monsieur Le Professeur Thibault DOUVILLE, Professeur des Universités du Mans

Objectifs

Envisager l’ensemble de l’actualité récente en droit des contrats et en technique contractuelle. Une attention particulière sera portée sur la jurisprudence de la Cour de cassation faisant référence au droit nouveau des contrats. Les thématiques abordées - choisies en fonction des besoins de la pratique - seront diverses et porteront tant sur la preuve et la forme du contrat (conclusion par échange de courriers électroniques...) que sur le fond (modalités de l’obligation, sanction de l’inexécution...). Selon les souhaits des participants, un retour sur certains aspects de la réforme du droit des contrats sera évidemment possible.

Lieu

Cour d'Appel de Caen
Place Gambetta - Espace Gardin
14000 - CAEN

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