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Photo Pole Apports et cessions : valorisation, aspects juridiques et fiscaux
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jeudi 17 octobre 2019
9h00-12h30, 13h30-17h00

Durée : 07h00

EDAGO

Niveau : 2 et 3

Jeune Avocat : 55.00 €
Grand tableau : 185.00 €
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Droit des sociétés / Droit fiscal

Apports et cessions : valorisation, aspects juridiques et fiscaux

Intervenants

  • Me Rita AUVRAY, Avocat au Barreau de Nantes
  • Me Laure PAYET, Avocat au Barreau de Nantes

Objectifs

Description des effets juridiques comptables et fiscaux de ces apports, en fonction de la qualité personne physique ou morale des apporteurs et bénéficiaires, et notamment à analyser au regard de l’actualité jurisprudentielle récente qui marque une évolution quant aux risques fiscaux en matière de sur ou sous-évaluation des apports.

Lieu

EDAGO
Campus de Ker Lann - Contour Antoine St Exupéry
35172 - BRUZ

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