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Photo Pole La pénalisation de l’abus de droit fiscal

vendredi 26 novembre 2021
9h00-13h00

Durée : 04h00

ZOOM à DISTANCE

Niveau : 2 et 3

Jeune Avocat : 40.00 €
Grand tableau : 95.00 €
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Droit fiscal

La pénalisation de l’abus de droit fiscal

Intervenants

  • Me Hélène BOREAU, Avocat au Barreau de Nantes
  • Monsieur Charles-Henri HARDY, Maître de conférences en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Objectifs

De l’optimisation, à l’abus de droit, à la fraude fiscale : les critères d’appréciation, l’actualité de la jurisprudence et du CAD la multiplication des dispositifs de répression, les procédures, les cartes des montages et obligations déclaratives, obligations et risques pour les praticiens.

Lieu

ZOOM à DISTANCE
Formation à distance
- Distance

Notes

FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, la veille de la formation).

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