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Photo Pole LES RENCONTRES NANTAISES DU DROIT PUBLIC

vendredi 4 mars 2022
9h00-13h00, 14h00-17h45

Durée : 07h45

Faculté de Droit de Nantes

Niveau : 2

Jeune Avocat : 30.00 €
Grand tableau : 30.00 €
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Droit public

LES RENCONTRES NANTAISES DU DROIT PUBLIC

Objectifs

"L’office renouvelé du juge de l’excès de pouvoir : des annulations plus rares mais plus utiles ?"

PROGRAMME :
9h00-9h20 / Allocations d’ouverture par M. le représentant de l’Université de Nantes, Mme le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes, M. le Président de l’EDAGO et M. Olivier COUVERT-CASTERA, Conseiller d’Etat et Président de la CAA de Nantes
9h20-10h00 / Introduction par M. Bernard STIRN, Président de section honoraire au Conseil d’Etat et membre de l’Institut
10h15-11h45 / 1ère table-ronde : un juge qui constate l’illégalité sans la sanctionner.
14h00-15h30 / 2ème table-ronde : un juge qui régularise et qui module.
15h45-17h15 / 3ème table-ronde : un juge qui s’assure de la portée effective de ses décisions.

Lieu

Faculté de Droit de Nantes
Chemin de la Censive du Tertre
44313 - NANTES

Notes

INSCRIPTIONS CLOSES

INTERVENANTS :
M. DURUP de BALEINE, Vice-président du TA de Nantes
M. PEREZ, Premier vice-président de la CCA de Nantes
Mme BUFFET, Présidente-assesseure à la CAA de Nantes
Mme LE BARBIER, Juge des référés au TA de Nantes
Mme VAN LANG, M. FAURE, M. DUMONT, Professeurs à l’Université de Nantes
Mme CRESPY de CONINCK, Me de Conférences à l’Université de Nantes
M. EVEILLARD, Professeur à l’Université de Rennes
Me DIVERSAY, Me GALLOIS, Me VENDE, Me VIC, Avocats au Barreau de Nantes

Avocats : inscription classique sur votre espace "avocat"
Universitaires et étudiants : inscription par mail à l’adresse : contact@edago.fr en précisant vos noms, prénoms, qualité, adresse postale et téléphone.

*Le cocktail déjeunatoire est inclus dans le prix d’inscription. Toutefois, afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, nous vous demandons si vous souhaitez participer à ce cocktail de cocher la case prévue à cet effet et de vous engager par là-même à y participer.


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