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16 octobre 2025
09h00 - 17h00
29 places
Jeune Barreau (- de 2 ans) : 55.00€
Tarif : 200.00€
Durée

06h00

Niveau

2

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Troubles de voisinage et environnementaux - Réforme et actualité

Droit des assurances

Intervenants

Me Gilles DAUGAN, Avocat au Barreau de Rennes

M. le Professeur Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1

Objectif

- actualisation, - évolution législative et jurisprudentielle, - perspectives liée à la protection de l'environnement, - déterminer le seuil d'anormalité du trouble du voisinage, - les modalités de réparation et les stratégies procédurales. L’introduction par la loi du 15 avril 2024 d’un nouvel article 1253 du Code civil relatif aux troubles de voisinage donne l’occasion de faire un point sur le présent et le devenir de cette matière souvent contentieuse. Dans quelle mesure la loi nouvelle a-t-elle maintenu ou modifié les solutions établies de longue date par la jurisprudence ? Quelles sont les principales problématiques que provoquent les troubles anormaux de voisinage (définition, appréciation, exonération, prescription…) et comment s’articulent-ils avec les réglementations sanitaires et environnementales ? Ces questions seront abordées tout au longe de la journée, de façon pratique et illustrées par des exemples jurisprudentiels variés.

Lieu

EDAGO
Salle 11-12 (1er étage)
Campus de Ker Lann - Contour Antoine de Saint-Exupéry
35170 - EDAGO - BRUZ

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un quiz collectif de validation des acquis clôture chaque session de formation

Validation des participations

Sous réserve de signature sur la feuille d’émargement

Moyens matériels

Salles de formation disposant du matériel pédagogique et technique (écrans pédagogiques, matériel de visioconférence...) nécessaire au bon déroulement de la formation