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Photo Pole Le régime fiscal et social des indemnités de rupture et transactionnelles
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jeudi 6 mai 2021
9h00-13h00

Durée : 04h00

ZOOM à DISTANCE

Niveau : 2 et 3

Jeune Avocat : 40.00 €
Grand tableau : 95.00 €
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Droit du travail

Le régime fiscal et social des indemnités de rupture et transactionnelles

Intervenants

  • Me Servane JULLIE, Avocat au Barreau de Nantes

Objectifs

Comprendre et maîtriser les règles et principes légaux et jurisprudentiels déterminant le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail, au visa des dispositions de l’article 80 duodecies du Code général des impôts (CGI) et de l’article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, pour chaque mode de rupture du contrat de travail

Lieu

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Formation à distance
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Notes

FORMATION DISPENSEE A DISTANCE VIA LE LOGICIEL ZOOM (vous recevrez le lien pour vous connecter, la veille de la formation).

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